contrat-apprentissage

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Signature d’un contrat d’apprentissage avec un étranger

Pour les apprentis ressortissants de la Communauté Européenne, joindre :

• La photocopie de la carte de séjour de l’apprenti,
• ou
  • la photocopie de sa carte d’identité du pays d’origine ou à défaut celle du père ou de la mère,
  • la photocopie du passeport (partie identité),
  • un justificatif établi par le consulat du pays d’origine.

Pour les apprentis hors Communauté Européenne il faut :

•   Avoir le permis de travailler en France (pour l’obtenir prendre contact avec la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi Service de la main d’œuvre étrangère).
• Joindre photocopie de l’attestation provisoire de délivrance de la carte de travailleur étranger de l’apprenti.

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